Conditions générales de vente

Les présentes conditions régissent, sauf conditions particulières contraires, la vente des produits et services proposés sous la marque MindCoachAI par GANAPATI DIGITAL LIMITED.

Les offres peuvent notamment comprendre :

• formations en ligne ;
• formations en visio ou présentiel ;
• assistants IA personnalisés ;
• prestations de conseil ou accompagnement ;
• contenus et ressources numériques.

GANAPATI DIGITAL LIMITED
Company number 14760564
20-22 Wenlock Road
London
England
N1 7GU
United Kingdom
Email : contact@mind-coach.ai

Les caractéristiques essentielles de chaque offre, son contenu, son prix, ses éventuelles conditions d'accès et les modalités particulières applicables sont indiqués sur la page correspondante ou dans le devis.

Pour les prestations sur mesure, le devis accepté et les éventuelles conditions particulières complètent les présentes CGV.

Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande ou indiqués dans le devis accepté.

Les taxes et montants effectivement applicables, lorsqu'il y en a, sont indiqués avant validation définitive de la commande.

GANAPATI DIGITAL LIMITED peut modifier ses tarifs pour les commandes futures, sans effet rétroactif sur une commande déjà confirmée.

Lorsque le paiement en ligne sera activé, les moyens de paiement disponibles seront affichés au moment de la commande.

Le paiement en ligne pourra notamment être traité par un prestataire de paiement sécurisé tel que Stripe. MindCoachAI ne stocke pas directement les numéros complets de carte bancaire.

Une commande payante n'est considérée comme validée qu'après confirmation du paiement et envoi ou affichage de la confirmation correspondante.

Après validation de la commande, l'accès à une formation en ligne est accordé dans l'espace personnel du client selon les modalités annoncées au moment de l'achat.

Les identifiants de connexion sont personnels. Ils ne peuvent pas être partagés, revendus ou mis à disposition de tiers.

La durée d'accès applicable est celle indiquée sur la page de vente ou lors de la commande.

Certaines ressources peuvent être proposées gratuitement. La création d'un compte peut être nécessaire pour y accéder.

Un accès gratuit ne donne aucun droit aux produits ou formations payantes.

Pour les consommateurs bénéficiant légalement d'un droit de rétractation : lorsqu'un contenu numérique sans support matériel est rendu accessible immédiatement avant la fin du délai légal, la perte du droit de rétractation ne peut intervenir que dans les conditions prévues par la réglementation applicable, notamment après :

• la demande ou le consentement exprès du consommateur pour commencer l'exécution immédiatement ;
• et la reconnaissance expresse de la perte de son droit de rétractation, lorsque les conditions légales sont réunies.

Pour une formation en visio, en présentiel, une prestation de conseil ou la création d'un assistant IA personnalisé, les modalités, délais, livrables et conditions de réalisation peuvent être précisés dans un devis ou une proposition commerciale.

Les demandes de remboursement sont traitées conformément aux droits légaux applicables et aux éventuelles conditions particulières indiquées lors de la commande.

Sauf indication contraire, aucune garantie commerciale de remboursement supplémentaire aux droits légaux n'est accordée.

Les formations, vidéos, PDF, méthodes, prompts, supports, documents, templates et autres contenus MindCoachAI sont réservés à l'usage personnel ou interne du client selon l'offre souscrite. Ils ne peuvent être, sans autorisation écrite préalable :

• revendus ;
• redistribués ;
• reproduits publiquement ;
• partagés avec des tiers ;
• utilisés pour créer une offre concurrente.

Les contenus et prestations MindCoachAI ont vocation à aider le client à mieux structurer ses usages de l'IA. Ils ne constituent pas une garantie de résultat. Les résultats dépendent notamment :

• du contexte ;
• de la qualité des données et informations fournies ;
• des outils tiers utilisés ;
• de la validation humaine ;
• de la mise en œuvre par le client.

Les systèmes d'IA peuvent produire des erreurs. Le client conserve la responsabilité de vérifier les contenus importants avant toute utilisation professionnelle, commerciale, juridique, financière ou autre usage sensible.

Les assistants IA personnalisés s'appuient sur des plateformes, modèles ou services tiers qui peuvent évoluer indépendamment de MindCoachAI.

Sauf engagement écrit particulier, MindCoachAI ne garantit pas la disponibilité permanente ou l'absence de modification d'un service tiers. Le client conserve la validation et la supervision des résultats produits.

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.

Pour toute question ou réclamation : contact@mind-coach.ai

Les présentes conditions sont régies par le droit applicable à GANAPATI DIGITAL LIMITED, sous réserve des dispositions impératives dont un consommateur pourrait bénéficier dans son pays de résidence lorsque celles-ci s'appliquent.

Pour les relations entre professionnels, les conditions particulières ou devis peuvent préciser la juridiction compétente.